Déposée le 24 février 1988 par l'association loi 1901 Via Domitia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER),
la marque française « VIA DOMITIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 Via Domitia domicilié(e) 20, rue de la République, 34000 Montpellier, Association Loi 1901 (dossier no 2109488) - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 807 527 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard DELRAN Association Via DOMITIA - CRT domicilié(e) (dossier no 2109488) - France.
La marque VIA DOMITIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621788.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIA DOMITIA est expirée depuis le 24 février 2008.
Via Domitia a également déposé les autres marques suivantes : VIA DOMITIA
Association Via Domitia - 20, rue de la République, 34000 Montpellier, Association Loi 1901 (dossier no 2109488) - France - SIREN 341807527
M. Bernard DELRAN Association Via DOMITIA - CRT - (dossier no 2109488) - France
Renouvellement sans limitation le 27 février 1998 n°2109488 - Publication au BOPI 1998-02-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13
Inscription le 11 juin 1998 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°256020 - Publication au BOPI 1998-06-11
Inscription le 18 mars 1998 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°251625 - Publication au BOPI 1998-03-18
Promotion et mise en valeur culturelle et touristique de la Via Domitia: panneautage, moulages, photographies, cartes postales, vètements
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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